Attention : Les commandes et devis sont momentanément indisponibles.

CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SITE INTERNET BOUTIQUE-POTINIERE.COM



ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION ET OBJET DU CONTRAT

1.1 - Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent aux relations entre d’une part, le Client, agissant soit à titre individuel, soit pour le compte d’une société et, d’autre part, la société FGP Groupe (« la Potinière ») SAS FGP Groupe - 21, rue de la Libération 69270 Fontaines-Sur-Saône - RCS 479 459 612 RCS LYON, joignable par téléphone au 04.78.22.25.22

1.2 - Les présentes CGV à distance régissent seules, à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles applicables aux ventes en magasin, la vente à distance (par téléphone ou Internet), par la Potinière au Client, des produits proposés sur le site Internet www.potinière.com et figurant dans le catalogue « Livraison express ».
Sont ainsi concernées par les présentes Conditions générales de vente les catégories de produits suivantes : Lunch Box, Plateau repas, Coffrets, Boissons et Cocktails & Buffet.
Elles sont réputées acceptées sans réserve ni restriction dès que le Client confirme sa commande en ligne ou par téléphone.

 

ARTICLE 2 - DUREE ET VALIDITE DE L’OFFRE

2.1 - Nos offres sont valables pendant la période de présentation en ligne et s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit ou en fonction des saisons et des arrivages quotidiens, certains produits peuvent être substitués par des produits de gamme et de nature équivalente ou supérieure sans information préalable de la part de la Potinière.

2.2 - Si la commande concerne un plateau du jour indisponible pour une livraison le jour-même et que la Potinière n’est pas en mesure de substituer un autre plateau équivalent, la commande ne pourra être confirmée. Si l’indisponibilité du plateau du jour pour une livraison le jour-même apparaît après passation de la commande et que la Potinière n’est pas en mesure de substituer un autre plateau équivalent, la Potinière prendra contact avec le Client par téléphone pour annuler la commande au titre du produit indisponible. Le remboursement sera alors effectué par la Potinière dans les 14 jours de cette annulation.

 

ARTICLE 3 - PROCESSUS DE COMMANDE

3.1 - Commande en ligne

3.1.2. Validation de la commande en ligne
Après validation de son panier, le Client est dirigé automatiquement vers une fenêtre lui demandant de renseigner son adresse de livraison si cela n’a pas été fait lors de l’inscription. Il a alors la possibilité de la modifier, de la compléter ou de créer une nouvelle adresse. Il peut également indiquer une adresse de facturation si elle est différente de l’adresse de livraison.
Le Client indique également les dates et créneau horaire de livraison souhaités.
Il valide toutes ces informations en cliquant sur l’onglet « Valider ma commande ».
Le Client est alors dirigé vers une fenêtre lui récapitulant les Produits et quantités sélectionnés, le prix unitaire hors taxes et toutes taxes comprises par type de Produit et le prix total hors taxes et toutes taxes comprises de l'ensemble des Produits dans le panier.
Le Client peut à tout moment revenir à son panier pour le modifier en cliquant sur l’onglet « retour au panier ». Il peut également à tout moment revenir à ses coordonnées pour les modifier en cliquant sur l’onglet « retour aux coordonnées ».
Le Client doit sélectionner le mode de paiement en cochant le mode de paiement choisi : « Par carte bancaire » ou « par chèque ».
Si le paiement « par chèque » est sélectionné, le Client devra payer au moment de la livraison.
Le Client doit attester de son acception des présentes CGV en cliquant sur la case correspondante après en avoir pris connaissance et pourra ensuite valider sa commande en cliquant sur l’onglet « Valider ma commande ».
Si le Client a choisi l’option du paiement par carte de crédit, il est redirigé sur un site sécurisé de paiement sécurisé par internet, qui accepte les paiements par Carte Bleue Visa et Mastercard. Il doit alors renseigner le numéro de sa carte, sa date d’expiration ainsi que le code de vérification de la carte

3.2 - Commande par téléphone
Le Client peut passer commande par téléphone au numéro suivant : 04.78.22.25.22 (coût d’un appel local).
Le Client est alors mis en relation avec un opérateur qui prend son numéro de téléphone, l’adresse de livraison ainsi que son nom et prénom.
La Potinière prend alors la commande et annonce ensuite le prix total HT et TTC de la commande ainsi que le délai de livraison.
Le Client choisit enfin le mode de paiement souhaité : carte bancaire avec paiement au téléphone par communication des informations relatives à la carte ou chèque au moment de la livraison.

3.3 - Confirmation de la commande
Quel que soit le mode de commande choisi : en ligne ou par téléphone, le Client reçoit un email confirmant sa commande à l’adresse email indiquée dans son espace client.
La commande de Produits n'est définitivement confirmée et n'engage la Potinière qu'à réception de ce courrier électronique par le Client. Le Client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter le service client par téléphone en cas de difficulté (au numéro effectué pour passer la commande).

3.4 - Montant minimum pour toute commande (en ligne ou par téléphone)
Le montant minimum de toute commande est de 40 Euros Hors taxes et hors frais de livraison.

3.5 - Délais de commande pour toute commande (en ligne ou par téléphone)
Les commandes des Produits du catalogue Livraison express concernés par les présentes CGV, à savoir : les plateaux repas Lunch box Coffrets et Boissons et Cocktails & &Buffets (de la gamme livraison express), à l’exception des plateaux repas du jour, doivent être validées et confirmées la veille de la date de livraison avant 16 heures. Pour une livraison le lundi, la commande doit être validée et confirmée le vendredi avant 15 heures.Les Produits « Plateaux du jour » détaillés sous l’onglet « Plateaux repas » peuvent être commandés le jour-même de la date de livraison souhaitée avant 10 heures.

 

ARTICLE 4 - LIVRAISON

4.1 - Zones et frais de livraison
La livraison ne se fera que dans les 3 zones de livraison suivantes :
Zone 1 : Lyon intramuros. 
Zone 2 : Communes limitrophes de Lyon, à savoir : Caluire et Cuire, Collonges au mont d'Or, Saint Cyr au mont d'Or, Saint Didier au mont d'Or, Champagne au mont d'Or, Ecully, Tassin la Demi Lune, Francheville, Sainte Foy les Lyon, Oullins, Pierre-Benite, Saint Fons, Vénissieux, Bron, Chassieu, Décines Charpieu, Villeurbanne, Vaulx en Velin, Miribel, Rillieux la Pape, Sathonay Camp, Sathonay Village.
Zone 3 : Grand Lyon (hors Zone 1 et 2), à savoir : Fontaines sur saône, Saint Romain au mont d'Or, Rochetaillée sur Saône, Fleurieu sur Saône, Couzon au mont d'Or, Poleymieux au mont d'Or, Albigny sur Saône, Cailloux sur Fontaine, Curis au mont d'Or, Montanay, Saint Germain au mont d'Or, Neuville sur Saône, Genay, Mionnay, Tramoyes, Beynost, Jonage, Meyzieu, Pusignan, Satolas Bonce, Genas, Saint Priest, Moins, Corbas, Feyzin, Irigny, Solaize, Charly, Vernaison, Saint Genis Laval, Brignais, Chaponost, Brindas, Craponne, Saint Genis les ollières, Marcy l'Etoile, Charbonnières les Bains, La Tour de Salvagny, Dardilly, Limonest.
En-dehors de ces zones, la Potinière ne s’engage pas à livrer, sauf accord préalable express indiqué par le conseiller au téléphone et confirmé dans l’email de confirmation. Le tarif de la livraison sera alors établit en fonction du lieu de livraison souhaité et communiqué au client.

4.2 - Délais de livraison
La Potinière livrera la commande au lieu et au cours de la plage horaire d’une heure indiqués par le Client et confirmés par La Potinière dans son email de confirmation de la commande, du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures 30 et le samedi de 9 heures à 12 heures.
Aucune livraison ne sera effectuée les jours fériés.
Si le Client n’est pas présent pour réceptionner la commande pendant le créneau horaire et à l’adresse convenus, le livreur de la Potinière ne pourra pas patienter. Une livraison au tarif double par rapport au tarif de livraison initial sera à nouveau assurée en fin de tournée. Si le Client est toujours absent, la Potinière remportera la commande. Si le paiement a déjà été effectué au moment de la commande, la Potinière ne remboursera pas au Client le prix de la commande ni de la livraison. Si le paiement n’a pas encore été effectué, la Potinière facturera le Client de la totalité de sa commande et des frais de livraison tarif double.
Sauf en cas de force majeure ou tout événement susceptible d’empêcher une livraison normale : embouteillage notoire, manifestation de rue, grèves, incidents climatiques, guerre, … etc., ou si le retard est dû à des indications d’adresse imprécises ou erronées par le Client, en cas de retard de plus d’une heure sur l’horaire convenu, la Potinière prendra à sa charge les coûts de livraison. Excepté les mêmes causes de retard que précédemment décrites, si le retard dépasse deux heures sur l’horaire convenu, le Client pourra annuler sa commande ou refuser la marchandise.
Si le Client a payé en ligne ou au téléphone par carte bancaire au moment de la commande, la Potinière le remboursera dans un délai de 14 jours.
Aucun dédommagement quelconque supplémentaire ne pourra être demandé par le Client.

 

ARTICLE 5 - MODIFICATION / ANNULATION DE LA COMMANDE / DROIT DE RETRACTATION

5.1 - Modification et annulation de la commande
Tout complément de commande devra être validé par le service commercial de la Potinière au plus tard 24 heures avant la date de livraison convenue.
Toute annulation de commande devra être validée par le service commercial de la Potinière au plus tard 48 heures avant la date de livraison convenue.
En cas d’annulation de commande effectuée après 48 heures avant la date de livraison convenue, la Potinière facturera le Client d’un montant correspondant au montant total de sa commande, ou ne remboursera pas cette commande si elle a été d’ores et déjà payée.

5.2 - Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de sept jours dont dispose le consommateur à compter de la réception des produits prévu à l’article L.121-20 du même code ne s’applique pas aux denrées périssables, objet des présentes CGV.
Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été confirmée par la Potinière (sauf annulation au plus tard 48 heures avant la date de livraison convenu, conformément à l’article 5.1 ci-dessus).

 

ARTICLE 6 - PRIX ET MODALITES DE REGLEMENT

6.1 - Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande par le Client, tels qu’indiqués sur le site Internet de la Potinière.
Les Prix sont affichés Hors taxe et le montant TTC apparaît au moment du récapitulatif de la commande. Ce montant TTC tient alors compte de la TVA applicable au jour de la commande.

6.2 - Le paiement s’effectue, au choix du Client, au moment de la commande, par carte bancaire, soit en ligne, soit par téléphone ou par chèque à la livraison.
Les commandes doivent être payées en intégralité. La Potinière ne sera pas tenue de remettre les Produits commandés par le Client si celui-ci n’a pas payé le montant total de la commande.

6.3 - Si le Client est un professionnel, tout retard de paiement donnera lieu à l’application de pénalités à un taux égal à celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points en pourcentage, auxquels s’ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément à la loi n°2012-387 du 22 mars 2012, fixée par décret à 40€.

6.4 - La Potinière pourra accorder individuellement et expressément des conditions dérogatoires privilégiées de tarif, modalité de règlement, de commande et de livraison à ses clients réguliers. Ces conditions préférentielles seront communiquées aux Clients concernés par écrit, préalablement aux commandes pour lesquelles elles s’appliqueront.

 

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE

Les frais de site sont à la charge du client et non de La Potinière.

La Potinière est tenue de livrer un bien conforme à la commande.
Les dispositions légales relatives à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) ainsi, pour les Clients ayant la qualité de consommateur qu’à la garantie de conformité prévue par les articles L211-4 et suivants du Code de la consommation.
La Potinière n’est pas tenue de réparer les conséquences dommageables des fautes commises par le Client ou des tiers en rapport avec l’exécution du contrat. En aucune circonstance, la Potinière ne sera tenue d’indemniser les dommages immatériels ou indirects.
La responsabilité civile de la Potinière, toutes causes confondues à l’exception des dommages corporels et de la faute lourde, est limitée à une somme plafonnée à la valeur facturée et encaissée des Produis livrés.

 

ARTICLE 8 - RECLAMATION

Le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison.
Par mesure d’hygiène, aucune marchandise livrée conformément à la commande ne peut être reprise ou échangée.

 

ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE

La Potinière pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution si elle se trouvait dans l'impossibilité de les assumer à la suite d'un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements...), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.

 

ARTICLE 10 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations collectées sur le site feront l'objet d'un traitement informatisé. Elles sont destinées à La Potinière, à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par une modification directement en ligne ou en s'adressant à : La Potinière, 21 rue de la libération à Fontaines-sur-Saône (69270).

 

ARTICLE 11 - MODIFICATIONS

La Potinière se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande passée par le client, et acceptées par ce dernier en cas de commande en ligne.

 

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE / LITIGE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige qui n’aura pas pu faire l’objet d’un règlement amiable sera soumis aux tribunaux de Lyon.